Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

KARZLY est un logiciel en ligne (SaaS) de prise de rendez-vous, d'abonnements et de gestion d'activité destiné aux professionnels, notamment du nettoyage automobile. Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service.

2. Acceptation

La création d'un compte et l'utilisation du service valent acceptation sans réserve des présentes conditions. Le professionnel déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.

3. Compte

L'accès nécessite la création d'un compte. Le professionnel est responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à contact@karzly.fr.

4. Description du service

KARZLY met à disposition, selon la formule souscrite : une page de réservation publique, la gestion des rendez-vous et des clients, les abonnements proposés aux clients, les notifications par email et SMS, l'encaissement d'acomptes via un prestataire de paiement, et un tableau de bord. Les fonctionnalités peuvent évoluer.

5. Formules et tarifs

Le service est proposé en plusieurs formules, dont le détail et les tarifs sont indiqués sur le site à la souscription :

• Gratuit : accès aux fonctions de réservation. Cette formule comporte l'affichage, sur la page publique de réservation du professionnel, d'un bandeau signalant que le service est propulsé par KARZLY. Le retrait de ce bandeau est l'une des contreparties des formules payantes.
• Pro : 29 € par mois (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ajoute notamment les abonnements clients, les automatisations par email et SMS, les codes promotionnels, les acomptes en ligne, le calcul des frais de déplacement et la réception des demandes de devis adressées par les clients ; l'établissement d'un devis chiffré relève de la formule Ultime. La formule comprend 30 SMS par mois. Au-delà de ce nombre, les messages continuent d'être envoyés — aucun n'est bloqué — et chaque SMS supplémentaire est facturé 0,10 €, porté sur la facture d'abonnement de l'échéance suivante.
• Ultime : 50 € par mois (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ajoute notamment les SMS sans limite de volume et sans facturation au message, l'expéditeur SMS au nom de l'entreprise, les photos de véhicule envoyées par le client, les statistiques avancées, les automatisations commerciales, les factures numérotées et les avoirs, les devis chiffrés et leur conversion en facture, la suppression de toute mention de KARZLY sur la page publique de réservation et un canal de demande de fonctionnalités sur mesure.

Chaque formule payante peut être réglée mensuellement ou annuellement. Le règlement annuel correspond à dix mensualités pour douze mois de service ; il est encaissé en une fois, à la souscription puis à chaque échéance annuelle.

Les fonctionnalités attachées à chaque formule sont susceptibles d'évoluer. Les tarifs peuvent être modifiés ; toute évolution est communiquée au professionnel et ne s'applique qu'aux périodes postérieures à son information. Le professionnel qui n'accepte pas un nouveau tarif peut résilier dans les conditions de l'article 9, sans pénalité.

6. Souscription, paiement et facturation

La formule payante est souscrite pour la durée choisie — un mois ou un an — renouvelable par tacite reconduction. Le paiement s'effectue par prélèvement automatique via le prestataire de paiement Stripe Payments Europe. Une facture est mise à disposition pour chaque échéance.

Les SMS envoyés au-delà du forfait de la formule, tel que décrit à l'article 5, sont ajoutés à la facture de l'échéance suivante : le professionnel règle un seul prélèvement, sa mensualité et ces messages compris. Le détail du calcul — nombre de SMS et prix unitaire — figure sur la facture.

En cas de défaut de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après information du professionnel. Les données enregistrées restent conservées pendant la durée prévue à la politique de confidentialité ; la suspension n'emporte pas leur suppression.

7. Avantages commerciaux : parrainage et codes promotionnels

Parrainage. Chaque professionnel dispose d'un code de parrainage. Lorsqu'un professionnel inscrit avec ce code souscrit une formule payante, le parrain se voit créditer un mois offert, quelle que soit sa propre formule. Ce crédit prend la forme d'une remise appliquée automatiquement à ses prochaines échéances ; s'il n'est pas encore abonné, le crédit est conservé et s'applique à la formule qu'il souscrira. Le crédit n'ouvre droit à aucun versement en espèces, ne peut être cédé, et est perdu à la clôture du compte.

Codes promotionnels. L'éditeur peut émettre des codes ouvrant droit à une réduction ou à des mois offerts. Un code ne peut être utilisé qu'une seule fois par organisation, dans la limite du nombre d'utilisations et de la date de validité qu'il porte. L'éditeur peut désactiver un code à tout moment ; cette désactivation est sans effet sur les avantages déjà accordés.

8. Encaissements du professionnel auprès de ses propres clients

Le service permet au professionnel d'encaisser ses clients — acomptes et abonnements de prestations — au moyen d'un compte Stripe qu'il ouvre à son nom et dont il reste seul titulaire. Ces encaissements sont réalisés directement sur son compte : les fonds ne transitent à aucun moment par l'éditeur.

L'éditeur n'est ni établissement de paiement, ni agent, ni intermédiaire en opérations de paiement. Il n'intervient pas dans la relation entre le professionnel et Stripe, laquelle est régie par les conditions propres de ce dernier. Le professionnel demeure seul responsable envers ses clients de la facturation, de la TVA le cas échéant, des remboursements et du traitement des impayés et des contestations de prélèvement.

9. Durée et résiliation

Le professionnel peut résilier son abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence ou illégalité manifeste.

10. Obligations du professionnel

• utiliser le service conformément à la loi et aux présentes conditions ;
• respecter ses propres obligations envers ses clients (information, consentement, facturation, TVA, droit de la consommation) ;
• recueillir et gérer les consentements nécessaires à l'envoi de messages commerciaux à ses clients ;
• ne pas détourner le service, ni tenter d'en compromettre la sécurité ou la disponibilité.

11. Données des clients du professionnel

Pour les données que le professionnel enregistre au sujet de ses propres clients, KARZLY agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, le professionnel restant responsable de traitement. À ce titre, l'éditeur s'engage à ne traiter ces données que sur instruction du professionnel et pour les seuls besoins du service, à en garantir la confidentialité, à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées, à assister le professionnel dans la réponse aux demandes d'exercice de droits, et à l'informer sans délai de toute violation de données.

Les sous-traitants ultérieurs auxquels l'éditeur recourt — pour l'hébergement, l'envoi des emails et SMS, le stockage des fichiers et le paiement — sont énumérés dans la politique de confidentialité. Le professionnel en est informé et peut s'opposer à tout changement substantiel.

Le professionnel peut à tout moment exporter l'ensemble de ses données depuis son espace, et supprimer définitivement son organisation. Les modalités et durées de conservation figurent à la politique de confidentialité.

Ces engagements sont détaillés dans l'accord de traitement des données (DPA), qui fait partie intégrante des présentes conditions et est accepté avec elles. Il précise notamment l'objet et la durée du traitement, les catégories de données et de personnes concernées, la liste des sous-traitants ultérieurs, les mesures de sécurité, les modalités d'audit et le sort des données en fin de contrat.

12. Disponibilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent être menées, en cherchant à en limiter l'impact.

13. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour l'usage que le professionnel fait du service auprès de ses clients. En tout état de cause, sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux sommes versées par le professionnel au titre des douze derniers mois.

14. Propriété intellectuelle

L'éditeur conserve l'ensemble des droits sur le service. Le professionnel reçoit un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de son abonnement. Le professionnel conserve la propriété des contenus et données qu'il enregistre.

15. Droit de rétractation

Le service s'adressant à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas, sous réserve des cas particuliers prévus par la loi (professionnel employant au plus cinq salariés et souscrivant hors de son champ d'activité principale).

16. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Les professionnels sont informés des évolutions substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version à jour.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.